CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : L'entreprise FELICANIS s'engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi qu'à fournir une prestation de qualité permettant de privilégier le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal. Le Propriétaire accepte sans réserve l'intégralité des conditions générales du contrat de garde en pension.

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Article 2 : Ne sont admis que les chats identifiés (tatouage lisible ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre le Typhus, le Coryza, et la Leucose. La vaccination contre la rage est conseillée mais non obligatoire. Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour. FELICANIS décline toute responsabilité dans le cas où l’animal tomberai malade si celui-ci n’a pas son carnet de vaccination à jour et/ou s’il n’est pas vacciné contre toutes les maladies listées ci-dessus. Ne sont admis que les chats stérilisés (mâles et femelles de plus de 6 mois), ou non stérilisés si moins de 6 mois.

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Article 3 : FELICANIS s'accorde le droit de refuser la prise en charge d'animaux agressifs ainsi que toute demande de prestation allant à l'encontre de la santé ou du bien-être des animaux. 

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Article 4 : Le chat doit être amené à la pension dans une caisse de transport correctement fermée et non simplement dans les bras. Si le chat venait à se sauver avant son entrée dans à la pension ou après sa sortie, en aucun cas la pension féline ne pourrait être tenue pour responsable. La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade, contagieux ou agressif. Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (anti-puces et tiques) 4 jours maximum avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement anti-parasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du Propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire. Les soins (prises de médicaments, soins des yeux...) ne seront possibles que si l’animal est coopératif.

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Article 5 : La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.

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Article 6 : Le Propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, problèmes comportementaux ou traitements vétérinaires propres à son animal et à donner un numéro de téléphone pour le prévenir en cas d’urgence (la pension se désengage si les renseignements donnés étaient erronés). En cas de maladie de l'animal ou de blessures apparues durant le séjour, FELICANIS s'engage à en informer le client immédiatement. En cas d'urgence et en cas d’absence de réponse du client, FELICANIS ira chez son vétérinaire DR Vétérinaire FLESCH Sophie, à la clinique vétérinaire AMCB, ou chez un vétérinaire de garde. Les frais engendrés seront à la charge du Propriétaire qui s'engage à rembourser ces frais dès la présentation des justificatifs. Le nettoyage et la désinfection étant assurés régulièrement, la pension n’est pas tenue responsable des épidémies ou eczémas qui pourraient subvenir pendant et après le séjour. IMPORTANT : certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, ou des années dans l’organisme d’un chat sans se manifester. Un évènement stressant (entrée en pension...) peut déclencher l’apparition des symptômes. C’est le cas de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV, de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, d’insuffisance rénale et d’hépatite pour lesquelles il n’existe aucun vaccin. La pension ne pourra être tenue responsable de l’apparition de ces maladies. En début de séjour votre chat peut refuser momentanément sa nourriture, en effet un changement de son mode de vie peut occasionner parfois quelques troubles de l'appétit, toutefois nous ne pourrons être tenus responsables d'un éventuel léger amaigrissement, lors de sa reprise. La responsabilité de la pension sera dégagée lors de tous accidents de nature imprévisible (crise cardiaque ...) ou si l’agressivité de l’animal empêche tous soins. Le Propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par celui-ci pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Les Propriétaires d’animaux reconnus comme de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés personnellement. L'assurance de la pension ne couvre ni le vol des chats, ni le vandalisme envers ceux-ci.

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Article 7 : Les soins ou traitements médicaux éventuels seront administrés uniquement sur ordonnance du vétérinaire, et sous l'entière responsabilité du Propriétaire. Un supplément journalier en cas d’administration de médicaments ou de soins est applicable.

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Article 8 : Les blessures entre congénères dans le jeu ou en cas d'altercations, ne pourront pas être mis sous la responsabilité de FELICANIS. Les frais vétérinaires liés à ceux-ci seront à la charge du client.

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Article 9 : FELICANIS décline toute responsabilité en cas de fugue, de vol, de blessure et d'accident de l'animal et en cas de mort naturelle de l'animal (vieillesse, maladie, accident...) lorsque toutes les consignes de sécurités ont été respectées. Dans ces cas, le client renonce à toute poursuite à l'encontre de FELICANIS.

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Article 10 : En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au Propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

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Article 11 : Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser FELICANIS. La pension s'engage à assurer la prestation prévue jusqu'au retour du client ou à déposer l’animal chez la famille/amis désignés par le client si la pension est complète. Les frais occasionnés (prestations supplémentaires et achats éventuels) seront facturés. A défaut, 5 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du Propriétaire.

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Article 12 : Le prix journalier comprend l’hébergement et une nourriture industrielle de qualité fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à son âge et son poids. En cas de souhait différent, le Propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du Propriétaire. Si une nourriture spécifique devait être fourni pour raison de santé, celle-ci sera prodiguée (sauf contre-indication) aux autres chats de la même pièce et ce, à la charge du Propriétaire.

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Article 13 :  Un acompte, correspondant à la moitié du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution. L’annulation à moins de 2 semaines du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le Propriétaire reprend de manière anticipée son animal. Le solde de la pension est à régler à la sortie de l’animal.  Le contrat est à retourner sous 10 jours maximum après sa réception, il en est de même pour le versement de l’acompte : autrement, la place réservée ne pourra être garantie.

Article 14 : Le client s'engage à respecter impérativement les dates et horaires définis d'arrivée et de départ. En cas de retard non prévenu supérieur à quinze minutes, la pension est libre d’appliquer un supplément de 10€ (cumulable toutes les 15 minutes) ainsi que d'annuler le rendez-vous et de le décaler à un autre moment.

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Article 15 :  Le Propriétaire autorise FELICANIS à publier des photos/vidéos du chat sur son site et réseaux sociaux. Il aura des photos de son ou ses chats quotidiennement pendant le séjour par message ou mail.

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Article 16 : Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle a été souscrite par FELICANIS (contrat n° 1843090P907), couvrant tous dommages que l'animal pourrait causer lors du séjour. Cependant, FELICANIS dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels infligés par l'animal sur les affaires fournies par le Propriétaire.

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Article 17 : Une facture sera remise au Propriétaire uniquement sur sa demande.